par BAMBAM67 Mar 2 Aoû - 23:37
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Les immatriculations sont en nette augmentation dans notre pays
Tout sur la réglementation des quads
Via Secura n° 75
Actuellement, les quads font l’objet de trois types d’homologations
en fonction de leurs caractéristiques techniques. Ils sont réceptionnés
en tant que cyclomoteurs B à quatre roues, en tant que quadricycles
à moteur ou en tant que véhicules lents, c’est-à-dire comme tracteurs
agricoles ou forestiers.
Cyclomoteur à quatre roues classe B
Définition
Tout véhicule à quatre roues équipé d’un moteur d’une cylindrée ne
dépassant pas 50 cm_ ou d’une puissance maximale nette n’excédant
pas 4kW et qui ne peut dépasser sur une route en palier la vitesse de
45 km/h.
La masse maximale à vide des cyclomoteurs à quatre roues est limitée
à 350 kg. Pour les véhicules électriques, cette masse s’entend sans les
batteries.
Règles de circulation
Bien que ce ne soit pas spécifié dans le code de la route, le conducteur
d’un cyclomoteur à quatre roues doit suivre les mêmes règles que le
conducteur d’un cyclomoteur classe B, sauf dispositions particulières.
Immatriculation
Ces quads ne doivent pas être immatriculés et ne doivent donc pas
porter de plaque d’immatriculation.
Certificat de conformité
Le véhicule doit faire l’objet d’un certificat de conformité mais il ne
faut pas en être porteur.
Permis de conduire
Un permis catégorie A3 est exigé sauf pour les conducteurs nés avant
le 15 février 1961.
Age minimum
Le conducteur doit être âgé d’au moins 16 ans. S’il transporte un passager
(voir «transport de passagers»), il doit être âgé de 18 ans.
Assurance
Le cyclomoteur à quatre roues est un véhicule à moteur. La responsabilité
civile à laquelle il peut donner lieu doit donc être couverte par
un contrat d’assurance avant qu’il ne soit mis en circulation sur la voie
publique. Le conducteur doit pouvoir présenter le certificat justifiant
du contrat d’assurance.
Casque de protection
Le port du casque est obligatoire pour le conducteur et le passager sauf
si le quad est pourvu d’un habitacle .
Chargement
La largeur du chargement ne peut excéder de plus de 0,30 m la largeur
du véhicule non chargé avec un maximum absolu de 2,50 m. Le chargement
ne peut dépasser, à l’avant, l’extrémité du véhicule. Il ne peut
dépasser l’extrémité arrière du véhicule de plus de 0,50 m.
Transport de passagers
Les cyclomoteurs à quatre roues ne peuvent porter plus de personnes
que le nombre pour lequel le ou les sièges sont aménagés. Dans les
remorques attelées aux quads, aucune personne ne peut être transportée.
Place sur la voie publique
Les cyclomoteurs à quatre roues doivent emprunter la chaussée. Ils ne
peuvent pas rouler sur la piste cyclable. Ils doivent obéir aux mêmes
règles que les conducteurs de véhicules automobiles. Cependant, l’accès
aux autoroutes et aux routes pour automobiles leur est interdit.
Stationnement
Il n’existe pas de règles spécifiques pour le stationnement des cyclomoteurs
à quatre roues. Les règles générales qui s’appliquent aux
véhicules sont donc d’application. En zone bleue, les règles en matière
de limitation de la durée de stationnement ne sont pas applicables aux
cyclomoteurs, ces règles ne concernant que les véhicules automobiles.
Feux
Ils ne doivent pas être allumés en permanence.
Accessoires de sécurité
Les véhicules à plus de deux roues doivent avoir à bord un triangle
de danger permettant de signaler l’immobilisation du véhicule ou la
chute de son chargement sur la voie publique. En revanche, il n’y a pas
d’obligation de disposer d’un extincteur ni d’une trousse de secours.
Quadricycle à moteur
Définition
Tout véhicule à moteur à quatre roues autres que ceux considérés
comme cyclomoteurs, dont la masse à vide n’excède pas 400 kg ou
550 kg pour les véhicules affectés au transport de choses (sans les
batteries pour les véhicules électriques), et dont la puissance maximale
nette du moteur n’excède pas 15kW.
Règles de circulation
En ce qui concerne les dispositions du code de la route, les conducteurs
de quadricycles à moteur doivent observer les mêmes règles que les
conducteurs de véhicules automobiles, sauf dispositions particulières.
Immatriculation
Ces quads doivent être immatriculés en tant que «quadricycles à
moteur» et être identifiés par une marque d’immatriculation à inscriptions
noires sur fond jaune. L’inscription est constituée d’un groupe de
trois lettres au dessus d’un groupe de trois chiffres. Le groupe de lettres
commence par un «M» ou un «W».
Certificat de conformité
Le véhicule doit faire l’objet d’un certificat de conformité mais il ne
faut pas en être porteur.
Permis de conduire
Le conducteur doit être titulaire et porteur du permis B.
Age minimum
Le conducteur doit être âgé de 18 ans. Il doit être âgé d’au moins 17
ans s’il suit l’enseignement pratique en vue de l’obtention d’un permis
de conduire de catégorie B ou qu’il roule avec un permis de conduire
provisoire de catégorie B. Dans ces deux cas, il devra nécessairement
être accompagné d’un guide, ce qui suppose que le quad soit pourvu
d’une place pour un passager.
Assurance
Le quadricycle à moteur est un véhicule automoteur et doit donc être
valablement assuré. Le conducteur doit donc aussi pouvoir présenter
le certificat justifiant du contrat d’assurance.
Casque de protection, ceinture et sièges-autos
Les conducteurs et passagers de quadricycles à moteur doivent porter
un casque de protection, sauf si le véhicule est pourvu d’un habitacle.
Si le quadricycle est pourvu d’un habitacle et qu’il est équipé de ceintures
de sécurité, le conducteur et les passagers doivent la boucler et
les enfants doivent être transportés dans un dispositif de retenue pour
enfants adapté.
Chargement
La largeur du chargement d’un quadricycle à moteur et d’une remorque
ne peut excéder de plus de 0,30 m la largeur du véhicule non
chargé avec un maximum absolu de 2,50 m. Le chargement ne peut
dépasser, à l’avant, l’extrémité du véhicule. Il ne peut dépasser l’extrémité
arrière de plus de 0,50 m.
Transport de passagers
Les quadricycles à moteur ne peuvent transporter plus de personnes
que le nombre pour lequel le ou les sièges sont aménagés. Dans
les remorques attelées aux quads, aucune personne ne peut être
transportée.
Place sur la voie publique
Les conducteurs de quadricycles à moteur doivent obéir aux mêmes
règles que les conducteurs de véhicules automobiles. Cependant, l’accès
aux autoroutes et aux routes pour automobiles leur est interdit.
Stationnement
Les règles de stationnement applicables aux véhicules automobiles
valent aussi pour les quadricycles à moteur.
Feux
Ils ne doivent pas être allumés en permanence.
Accessoires de sécurité
Les véhicules à plus de deux roues doivent avoir à bord un triangle
de danger permettant de signaler l’immobilisation du véhicule ou la
chute de son chargement sur la voie publique. En revanche, il n’y a pas
d’obligation de disposer d’un extincteur ni d’une trousse de secours.
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Dernière édition par BAMBAM67 le Mar 2 Aoû - 23:48, édité 1 fois
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